marché de service d'assurances dommages-ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale - lycée Albert Camus à BOIS-COLOMBES (92)

Description

marché de services d'assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de restructuration globale avec extension de capacité du Lycée Albert Camus de Bois Colombes (92). La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux se rapportant à la première tranche du permis de construire de l'opération de restructuration globale avec extension de capacité du Lycée Albert Camus de Bois Colombes (92), d'un montant prévisionnel de 43 450 000 euro(s) (T.T.C.) (travaux hors bâtiments modulaires + études géotechniques + honoraires toutes taxes comprises, sous réserve d'aléas et des révisions définitives) Lot 1: la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux se rapportant à la première tranche du permis de construire de l'opération de restructuration globale avec extension de capacité du Lycée Albert Camus de Bois Colombes (92), d'un montant prévisionnel de 43 450 000 euro(s) (T.T.C.) (travaux hors bâtiments modulaires + études géotechniques + honoraires toutes taxes comprises, sous réserve d'aléas et des révisions définitives).cette tranche relative à la restructuration et à l'extension du lycée proprement dites comprend (les surfaces de bâti sont exprimées en surfaces de plancher règlementaires) : 1. Des démolitions pour 4 930 mètres carrés environ2. La restructuration globale du bâtiment principal (bâtiment A), pour une surface approximative de 8 209 mètres carrés environ et son extension pour 2 174 mètres carrés environ ;3. La réalisation de constructions neuves dédiées au lycée pour 3 797 mètres carrés environ et à la création de nouveaux logements de fonction pour 1 024 mètres carrés environ ;4. Le réaménagement d'une partie des espaces extérieurs du site pour environ 8 100 mètres carrésles travaux se rapportant à la première tranche du permis de construire sont dévolus en 8 lots, chaque lot ayant donné lieu à la passation d'un marché séparé.planning : Date de déclaration d'ouverture de chantier (1ère tranche de permis de construire) : 18 juin 2021date prévisionnelle de réception finale des travaux correspondant à ladite tranche : 17 juillet 2024il n'y a pas d'atex sur l'opération ni d'avis de chantier.l'offre devra prévoir :a) La garantie obligatoire de dommages (article L. 242-1 du Code des assurances)b) Le contrat collectif de responsabilité décennale (art. R. 243-1 et suivants du Code des assurances)c) Les garanties complémentaires :- bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables (article 1792-3 du Code civil)- dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti - dommages aux existants divisiblesles renseignements détaillés figurent au dossier de consultation (Dce)