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Property insurance services

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Description

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Prestations supplémentaires éventuelles (cf. article 2.5 du règlement de la consultation), il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 1. Pour le lot nº 2, les garanties d'assurances «Marchandises transportées» et «Tous risques engins», définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières, sont des prestations supplémentaires éventuelles. Lors de l'ouverture des plis l'acheteur se réserve le droit de retenir ou de ne pas retenir chacune des garanties d'assurances susmentionnées. Les candidats devront cependant proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. La non-réponse du candidat entraînera le rejet de son offre. Assurance dommages aux biens et risques annexes. Assurance flotte automobile et risques annexes.

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