le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre le Commune et le Ccas de Saint-Pierre-Les-Elbeuf

Description

lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexeslot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexeslot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivitélot 5 : Assurance de la protection fonctionnelles des agents et des élus Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2: assurance des reponsabilités et des risques annexes assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes assurance des véhicules à moteur et des risques annexes le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité assurance de la protection juridique de la collectivité Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus