Insurance services

Description

Assurances de la ville de Mantes-la-Jolie. Les biens concernés sont l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos, car, tracteur soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont la ville de Mantes-la-Jolie est propriétaire, locataire ou dont elle a la garde ainsi que les tondeuses auto tractées. Le marché court à compter du 1.1.2021 (00h00) et s'achève le 30.6.2026 (24h00), soit une durée de cinq ans et six mois ferme. Les stipulations du présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) portent sur la mise en œuvre d'une couverture assurantielle de la ville, aux fins de garantir ses responsabilités au titre des activités de l'ensemble de ces services et assurer la défense des droits de la collectivité, par voie juridique ou amiable, à l'occasion d'un litige portant sur les matières garanties. Le marché court à compter du 1.1.2021 (00h00) et s'achève le 30.6.2026 (24h00), soit une durée de cinq ans et six mois ferme.