General-practitioner services

Description

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 28, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier. En application de l'article 12 du décret, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): la dévolution en lots séparés rend financièrement plus couteuse l'exécution des prestations. La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 28, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier. En application de l'article 12 du décret, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): la dévolution en lots séparés rend financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.