emission et fourniture de titres-restaurant

Description

la présente consultation concerne l'émission et la fourniture de titres-restaurant pour la Commune de Vesoul, la Communauté d'agglomération (Cav) et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Vesoul.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour l'ensemble des structures est de 700 000eur HT par période.le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué des trois membres suivants : la CAV, la Commune de Vesoul et le CCAS de Vesoul dont la CAV est coordonnateur Lot 1: emission et fourniture de titres-restaurant aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;- en qualité de membres de plusieurs groupements