prestations de services d'assurance complémentaire santé obligatoire et surcomplémentaire santé facultative pour les salariés du théâtre national de l'odéon et leurs ayants droit

Description

le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance complémentaire santé obligatoire et de surcomplémentaire facultative pour les salariés du théâtre national de l'odéon et leurs ayants droit à compter du 1er janvier 2023. Le Cahier des clauses particulières (Ccp) nº 147 du 21 septembre 2021 commun aux 2 lots et ses annexes, qui seront transmis avec les documents de la consultation aux candidats qui auront été admis à remettre une offre, précisent la description des services et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d'exécution du marché Lot 1: prestations d'assurance complémentaire santé obligatoire le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance complémentaire santé obligatoire pour les salariés du théâtre national de l'odéon et leurs ayants droit à compter du 1er janvier 2023. Sont garanties au titre du présent marché les prestations constituant le "Contrat socle", c'est-à-dire les prestations dont bénéficient en 1er les intéressés après la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire.Le CCP nº 147 du 21 septembre 2021 commun au 2 lots précise la description des services et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d'exécution du marché Lot 2: prestations d'assurance surcomplémentaire santé facultative le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance surcomplémentaire santé facultative pour les agents du théâtre national de l'odéon et leurs ayants droit à compter du 1er janvier 2023. Sont garanties au titre du présent marché les prestations dont bénéficient les intéressés après les prestations objet du lot nº 1 et en déduction du remboursement opéré par le régime d'assurance maladie obligatoire et les prestations objet du lot nº 1, dans la limite des frais réels.Le CCP nº 147 du 21 septembre 2021 commun au 2 lots précise la description des services et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d'exécution du marché