Mission d’assistance pour la passation et l'exécution des marchés publics d’assurances de la Ville d’Issoire.

Description

Ce marché concerne donc la préparation de la consultation pour l'ensemble des prestations d'assurances ainsi, que l'assistance durant la durée d'exécution de ces dernières. Il fait l'objet d'un lot unique. Il est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La tranche ferme a pour objet une mission d'assistance pour la passation des marchés d'assurances. La tranche optionnelle concerne l'assistance durant l'exécution des contrats souscrits. Cette dernière tranche pourra être reconduite pour couvrir la durée globale des contrats conclus (4 fois). Lot 1: L'ensemble des contrats d'assurances de la Ville d’Issoire arrivant à terme le 31 décembre 2024, le prestataire assistera la Collectivité en amont de la consultation et tout au long de la procédure de renouvellement de ses contrats qui devront impérativement prendre effet le 1er janvier 2025. La durée envisagée de ces contrats est de 5 ans. La Ville d’Issoire dispose actuellement de 6 contrats d'assurances : Dommages aux biens ; Responsabilité civile générale ; Flotte automobile et auto missions ; Protection juridique ; Risques statutaires ; Collections permanentes et expositions temporaires. Le prestataire devra établir son offre en tenant compte de la possibilité que ce nombre de contrats soit dépassé et qu'il soit amené à en établir d'autres en fonction de l'inventaire des risques qu'il aura dressé.