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23m0150pa - Accompagnement Pour La Mobilisation Et La Creation De Lien Social A Travers La Réalisation De Travaux En Auto-Rehabilitation Sur Des Coproprietes Du Pic - Je/Hz

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Close date

2023-09-14

Description

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 euro(s) H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

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