23m0424pa-Je/Sm-Accompagnement Pour La Mobilisation Et La Creation De Lien Social A Travers La Réalisation De Travaux En Auto-Rehabilitation

Description

23m0424pa-Je/Sm-Accompagnement Pour La Mobilisation Et La Creation De Lien Social A Travers La Réalisation De Travaux En Auto-Rehabilitation 'En Chantier Participatif' Sur Des Coproprietes Du Pic.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: 50 000,00 euro(s) Ht maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction