mission de responsable unique de sécurité - pôle social Simone Veil à Loches

Description

le Pôle Social Simone Veil à Loches héberge des services du Conseil départemental et de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, ainsi que certains partenaires du secteur social.Sur avis de la Commission de sécurité joint en annexe, il est demandé que le bâtiment dans son ensemble soit sous la responsabilité d'une direction unique de sécurité - au sens de l'article 123-21 du Code de la Construction et de l'habitation - et plus précisément sous la responsabilité d'une personne nommée " Responsable Unique de Sécurité ".Le Département souhaite ainsi contractualiser, pour son compte et pour celui de la Communauté de Communes, cette mission.Le Responsable Unique de Sécurité sera responsable auprès des autorités publiques de toutes les demandes d'autorisation de travaux et de l'observation des conditions de sécurité pour l'ensemble de l'immeuble. Les modalités d'exécutions sont définies dans le marché Lot 1: le Pôle Social Simone Veil à Loches héberge des services du Conseil départemental et de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, ainsi que certains partenaires du secteur social.Sur avis de la Commission de sécurité joint en annexe, il est demandé que le bâtiment dans son ensemble soit sous la responsabilité d'une direction unique de sécurité - au sens de l'article 123-21 du Code de la Construction et de l'habitation - et plus précisément sous la responsabilité d'une personne nommée " Responsable Unique de Sécurité ".Le Département souhaite ainsi contractualiser, pour son compte et pour celui de la Communauté de Communes, cette mission.Le Responsable Unique de Sécurité sera responsable auprès des autorités publiques de toutes les demandes d'autorisation de travaux et de l'observation des conditions de sécurité pour l'ensemble de l'immeuble. Les modalités d'exécutions sont définies dans le marché