Fourniture de drones, accessoires et prestations associées au profit des forces armées et de sécurité.

Description

L’accord-cadre a pour objet la fourniture de drones, accessoires et équipements associés permettant une exploitation en catégorie ouverte selon les dispositions réglementaires fixées par la DGAC pour des scénarios nationaux de type S1, S2 et S3 et par l’Union Européenne pour des scénarios européens STS-01 et STS-02, ainsi que toute prestation complémentaire associée, afin de répondre principalement aux besoins des Armées en matière de lutte anti-drones.Les drones inclus dans le périmètre de l’accord-cadre correspondent aux classes EASA C0 à C4.L’accord-cadre a été passé selon la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.