services de traiteur pour les besoins du Conseil départemental d'eure-et-loir

Description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Chaque lot est un accord-cadre. L'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum et un montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à titre exceptionnel, à la conclusion de marché subséquents.- Pour certaines prestations figurant au Bpu (bordereau des prix unitaires), le titulaire devra fournir des produits locaux.- Le titulaire pourrait être amené à travailler avec d'autres prestataires sur des besoins spécifiques portant notamment sur des thématiques particulières (exemples : saisonnalité des produits, produits fromagers, produits de boulangerie, pâtisseries etc...) Lot 1: services de réception l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter du 26 juin 2023 (ou de sa date de notification si postérieure).Les montants des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit :Montant minimum : 100 000 euro(s) HtMontant maximum : 450 000 euro(s) (H.T.). Lot 2: fêtes et cérémonies l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter du 26 juin 2023 (ou de sa date de notification si postérieure).Les montants des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit :Montant minimum : 10 000 euro(s) HtMontant maximum : 90 000 euro(s) (H.T.).