délégation du service de transport public collectif de voyageurs sur le territoire de Montélimar-Agglomération sur un périmètre de 27 communes

Description

le concessionnaire exploite à ses risques et périls le service de transports pub de voyageurs et exécute toute prestation associée.les services de transport concernés par la Dsp sont des lignes urbaines-périurbaines,et scolaires, les services de transport à la demande, un service Tpmr et un service de location de 40 Vélos à Assistance Electrique en libre-service sur 8 stations.le réseau actuel réalise par an 943 000 kms commerciaux et transporte environ 1 million de voyageurs (scolaires compris)procédure décrite aux articles L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande publique, ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants modifiés du Code Général des Collectivités Territoriales, des articles L 1410-1 et suivants et L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et du règlement (Ce) no2016/2338 modifiant le règlement (Ce) no1370/2007 du 23 octobre 2007. Procédure restreinte.signature du contrat par l'autorité délégante : 16/11/23 Lot 1: le concessionnaire exploite à ses risques et périls le service de transports pub de voyageurs et exécute toute prestation associée.les services de transport concernés par la Dsp sont des lignes urbaines-périurbaines,et scolaires, les services de transport à la demande, un service Tpmr et un service de location de 40 Vélos à Assistance Electrique en libre-service sur 8 stations.le réseau actuel réalise par an 943 000 kms commerciaux et transporte environ 1 million de voyageurs (scolaires compris)procédure décrite aux articles L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande publique, ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants modifiés du Code Général des Collectivités Territoriales, des articles L 1410-1 et suivants et L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et du règlement (Ce) no2016/2338 modifiant le règlement (Ce) no1370/2007 du 23 octobre 2007. Procédure restreinte.signature du contrat par l'autorité délégante : 16/11/23