mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'acquisition de fonciers amiables et de procédures d'expropriations pour l'orcod-in de Mantes-La-Jolie

Description

les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (c.c.t.p). Clause D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant, dans le marché, une clause sociale obligatoire. Le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, 150 heures d'insertion par période de 24 mois à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (soit environ 450 heures pour la durée totale du marché) Dans ce cadre, ACTIVITY se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale Lot 1: les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au C.C.T.P et au C.C.A.P