marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Description

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.l'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la Savoie affiliés ou non au Centre de Gestion. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans Lot 1: le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.l'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la Savoie affiliés ou non au Centre de Gestion. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans