multirisques collectivité : Dommages aux biens, responsabilités et assistance aux personnes

Description

les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande Lot 1: les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2023 à 0h00 au 31 décembre 2023 à minuit, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit la procédure choisie par l'acheteur pour la présente consultation est une procédure avec négociation. Il s'agit d'une procédure initiée à la suite de la décision de la commission d'appel d'offres de l'acheteur d'abandonner la précédente procédure pour cause d'infructuosité