Natural gas

Description

— la fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir), — l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison la commune situés dans le périmètre du présent marché, — la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie gaz naturel, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, — les services associés à la fourniture d'énergie gaz naturel. — la fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir), — l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison la commune situés dans le périmètre du présent marché, — la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie gaz naturel, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, — les services associés à la fourniture d'énergie gaz naturel.