Insurance services

Description

Il s'agit de prestations pour le placement et la gestion des assurances de l'IRSN pour le(s) lot(s) suivants: — lot 1: dommages aux biens 1re ligne, — lot 2: dommages aux biens 2e ligne, — lot 3: responsabilité civile générale et spécifique, — lot 4: flotte de véhicules terrestres et risques annexes, — lot 5: marchandises transportées, — lot 6: embarcations, — lot 7: individuelle accident, — lot 8: assistance, — lot 9: multirisques aviation. Lot 1: dommages aux biens 1re ligne événements assurés: tout dommage matériel, altération, détérioration, destruction et plus généralement tout ce qui porte atteinte à la structure physique ou à la substance de la chose, toute perte ou disparition, subis par l'IRSN et résultant d'un événement aléatoire sauf ceux expressément et exhaustivement exclus. Lot 2: dommages aux biens — 2e ligne: événements assurés: tout dommage matériel, altération, détérioration, destruction et plus généralement tout ce qui porte atteinte à la structure physique ou à la substance de la chose, toute perte ou disparition, subis par l'IRSN et résultant d'un événement aléatoire sauf ceux expressément et exhaustivement exclus. Lot 3: responsabilité civile générale et spécifique ce lot a pour objet de garantir l'assuré non seulement d'une façon générale pour: — responsabilité civile exploitation, — responsabilité avant et après livraisons ou travaux, — responsabilité professionnelle, — responsabilité pour faute inexcusable. Mais aussi en tant que prestataire dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection incluant les activités de prestataire nucléaire. Lot 4: flotte de véhicules terrestres & risques annexes: placement et gestion des assurances pour la flotte de véhicules terrestres à moteur de l'IRSN et risques annexes. Lot 5: marchandises transportées la garantie porte sur: — tous matériels et/ou équipements et/ou produits et/ou outillages et/ou facultés, — tous containers Shelters, — toutes marchandises, neuves ou usagés, entrant dans le cadre de l'activité de l'assuré, transportés par voie maritime, fluviale, terrestre et aérienne, dès lors que l'assuré a un intérêt assurable, — toutes marchandises garanties également en fonctionnement de l'IRSN moyennant une déclaration de l'assuré. Lot 6: embarcations Il s'agit de l' assurance maritime relative au: — corps et moteurs des navires, — à la responsabilité civile du propriétaire de navire de mer, — risques ordinaires, — risques de guerre et assimilés. Lot 7: assurance individuelle accident. La garantie porte sur 2 catégories d'assurés: — catégorie 1: —— assurés principaux: tout salarié, dirigeant, mandataire social, dirigeant, administrateur, stagiaire du souscripteur, en mission, toute autre personne en mission, —— assurés additionnels: le conjoint de l'assuré principal ainsi que leurs enfants à charge l'accompagnant en mission, — catégorie 2: principalement concerne l'organisme de formation ENSTTI, pour: —— les participants (élèves et formateurs) du souscripteur et hors souscripteurs participant aux formations organisées par le souscripteur, —— toute personne physique participant à chaque période de formation organisée par le souscripteur, y compris les formateurs IRSN, —— les stagiaires en tutorat. Lot 8: assistance concerne l'assistance aux personnes en France et à l'étranger, l'assistance aux bagages et incidents de voyage. La garantie porte sur 2 catégories d'assurés: — catégorie 1: —— assurés principaux: tout salarié, dirigeant, mandataire social, dirigeant, administrateur, stagiaire du souscripteur, en mission, toute autre personne en mission, —— assurés additionnels: le conjoint de l'assuré principal ainsi que leurs enfants à charge l'accompagnant en mission, — catégorie 2: principalement concerne l'organisme de formation ENSTTI, pour: —— les participants (élèves et formateurs) du souscripteur et hors souscripteurs participant aux formations organisées par le souscripteur, —— toute personne physique participant à chaque période de formation organisée par le souscripteur, y compris les formateurs IRSN, —— les stagiaires en tutorat. Lot 9: multirisques aviation assurances multirisques aviation (dommages et responsabilité civile) incluant: une garantie corps d'aéronef limité: risques ordinaires. Sont garantis, la disparition, le vol, ainsi que les dommages matériels subis par l'aéronef y compris: — frais de dépannage, — frais de sauvegarde y compris frais de gardiennage et/ou de garage, — frais de déplacement de l'aéronef entre le lieu de réparation et l'aérodrome, — frais d'enlèvement et de retirement de l'épave une garantie de responsabilité civile accidents d'aéronef: vis-à-vis des personnes non transportées: sont garantis les conséquences pécuniaires des dommages matériels et corporels des personnes non transportées de l'aéronef.