Telecommunications services

Description

La convention (ou contrat) de délégation de service public a pour objet de confier la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau FTTX sur le périmètre géographique des 3 départements de l'Aveyron, du lot et de la Lozère. À titre indicatif et en 1er établissement trois cent cinquante mille (350 000) prises FTTH correspondant à la couverture de l'ensemble des communes des départements de l'Aveyron, du lot et de la Lozère, à l'exclusion des communes figurant en zone AMII. Les obligations du délégataire portent: — sur la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau très haut débit de type FTTX, — sur la réalisation des raccordements clients pour le compte des usagers du réseau. Le délégataire se verra également confier l'exploitation et la commercialisation des réseaux d'initiative publique de 1re génération mis en œuvre par les 3 collectivités dans le passé. Cette mission fera l'objet du versement d'une redevance par le délégataire à l'autorité délégante dans les conditions prévues par la convention. Le délégataire se verra également confier l'exploitation et la commercialisation de l'ensemble des liaisons FTTN mises en œuvre.