entretien ménager des salles municipales pour 4 ans

Description

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum, pour 4 ans, à compter du 19 juin 2023 (sous réserve d'une notification à cette date).La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 12 mois." En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi ".Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht - montant maximum : 336 000 euro(s) (H.T.). Lot 1: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum, pour 4 ans, à compter du 19 juin 2023 (sous réserve d'une notification à cette date).La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 12 mois." En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi ".Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht - montant maximum : 336 000 euro(s) (H.T.).