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Description

Le Centre d’épidémiologie sur les causes de décès (CépiDc) souhaite disposer d’une solution externalisée de numérisation, d’acquisition et de saisie de données issues de documents relatifs aux décès établis sur support papier. Cette solution concerne des prestations, ici présentées par grande étape de processus: — de réception, récupération et ouverture de plis, — de tri et préparation de documents papier en vue d’une numérisation, — de reconnaissance de types de documents et de numérisation sous forme d’images, — de stockage, archivage et destruction de documents originaux, — d’acquisition automatisée de données «structurées», par toute technique appropriée (LAD, vidéocodage…), — d’acquisition de données médicales manuscrites. Elle concerna aussi des prestations en amont et en aval de la phase de fonctionnement: initialisation, et transférabilité. Les prestations devront également inclure la prise en compte d’exigences transverses, exigences en termes de: — exhaustivité, traçabilité, — sécurité, confidentialité, — quantité, délais, — qualité, — contrôles et gestion des exigences. Le marché s'exécute pour le compte du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) de l'INSERM. Il se compose d'une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme comprend: — initialisation, — traitement des décès et documents associés, prenant en compte les exigences transverses. La tranche conditionnelle: — réversibilité/transférabilité. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction à compter de sa date anniversaire sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché est établi en application des dispositions de l’Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La procédure de passation utilisée est la procédure d’appel d’offres restreint. Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un opérateur économique unique, sans minimum ni maximum.