Public road transport services

Description

L'accord-cadre porte sur des prestations de transports publics de voyageurs qui consistent à mettre en œuvre le réseau de la direction de proximité ouest de la Métropole. Le titulaire entrant devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant en application des obligations légales fixées par le code du travail et la convention collective dont il relève. La liste du personnel actuellement affecté aux services et qui est susceptible d'être reprise, avec ses conditions de rémunération ainsi que les fonctions aujourd'hui occupées, est précisée en annexe 1 du règlement de la consultation (RC). Le compte d'exploitation prévisionnel (CEP), qui est un document non contractuel, devra reprendre ces libellés sans que cela soit exhaustif afin que l'autorité organisatrice puisse mesurer l'organisation opérationnelle et structurelle proposée. L'accord-cadre porte sur l'exploitation des services de transports publics des lignes régulières no 1 à 13, le transport à la demande (TAD tous publics et TAD personnes à mobilité réduite, TPMR) zonal, deux lignes estivales, une navette de centre-ville, les services du CFAI de Istres, ainsi que 190 services de renfort en période scolaire. Les prestations comprennent également: — la mise à disposition des véhicules et de l'ensemble du personnel, y compris des agents de contrôle, d'accompagnement et de médiation, — la gestion du PEM du Palio d'Istres, dont les modalités de fonctionnement et conditions de mise à disposition sont précisées en annexe 11 (description de la GR d'Istres) du CCTP, — le point d'accueil et de vente de Miramas dans la gare SNCF, — l'exploitation de la centrale de réservation pour le transport à la demande (y compris le transport des personnes à mobilité réduite), la vente des titres à bord des véhicules ainsi qu'à l'agence commerciale d'Istres et la gestion des recettes associées. Les délais d'exécution des prestations sont d'un (1) mois à compter de la notification du bon de commande.