Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion.

Description

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département, en application de l'article 26 alinéa 5 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale encore en vigueur à la date du marché, le code général de la Fonction Publique et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-et-Moselle affiliés ou non au Centre de Gestion. Ce dernier adhérera également à ce contrat. Lot 1: Assurance risques statutaires – Collectivités et établissements jusqu’à 30 agents affiliés CNRACL Assurance risques statutaires – Collectivités et établissements jusqu’à 30 agents affiliés CNRACL Le lot 1 est un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 15 750 000.00€ fixant toutes les stipulations contractuelles (articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique). Lot 2: Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion + 30 agents affiliés CNRACL Lot 3: Mairie BACCARAT Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 4: Mairie BLAINVILLE SUR L'EAU Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 5: SAINT NICOLAS DE PORT Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 6: DOMBASLE SUR MEURTHE Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 7: ESSEY LES NANCY Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 8: FROUARD Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 9: Mairie HEILLECOURT Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents agents affiliés CNRACL Lot 10: Communauté de communes MAD ET MOSELLE Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 11: HOMECOURT Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 12: Jarville-La-Malgrange Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 13: JOEUF Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 14: MAIRIE LANEUVILLE DEVANT NANCY Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 15: LAXOU Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 16: LIVERDUN Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 17: CHAMPIGNEULLES Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 18: LONGUYON Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 19: Communauté d'agglomération de LONGWY Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 20: CCOM TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 21: CCAS de LUNEVILLE Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 22: CCOM MEURTHE MORTAGNE MOSELLE Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 23: CCAS de NANCY Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 24: PAGNY-SUR-MOSELLE Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 25: Mairie de POMPEY Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 26: CCOM du BASSIN DE POMPEY Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 27: PULNOY Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 28: SAINT MAX Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 29: TOMBLAINE Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 30: CCAS de TOUL Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 31: TOUL Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 32: Mairie de VAL DE BRIEY Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 33: Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 34: Communauté de communes SEILLE et Grand COURONNE Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 35: SIRTOM SECTEUR DE BRIEY VALLEE DE L'ORNE JARNISY Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 36: JARNY Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 37: LUDRES Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 38: CC DE MOSELLE ET MADON Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 39: CC DE MOSELLE ET MADON Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 40: CC DU BASSIN DE PONT A MOUSSON Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 41: PONT A MOUSSON Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 42: CC TERRES TOULOISES Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 43: SEICHAMPS Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL Lot 44: MAIRIE DE VILLERS LES NANCY Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL