Insurance services

Description

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance à effet du 1.1.2018, pour le compte du GIE Gambetta immobilier ainsi que pour le compte de ses membres et des sociétés contrôlées par ses membres, à savoir notamment: — la SCIC d’HLM Gambetta, — la SCIC d’HLM Gambetta Île-de-France, — la SCIC d’HLM Gambetta PACA, — la SCIC d’HLM Gambetta Occitanie, — la Sacicap de l’Anjou, — la Sacicap Procivis Rives de Loire, — la SAS Compagnie immobilière des Pays de la Loire (CIPL), — la SAS Immobilière Rives de Loire, — la SAS Gambetta Promotion, — la SARL gestion patrimoniale immobilière, — les Sociétés civiles immobilières (liste en annexe) et toutes structures juridiques créées dans le cadre des opérations immobilières et d’aménagement. Et également: — Le GIE Gambetta et ses membres, — La SCIC D’HLM Coopéa, — Et toutes sociétés filiales crées ou à créer et ayant pour objet une activité conforme à celles des sociétés du groupe. Le contrat a pour objet la réparation des dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis. Le contrat a pour objet la réparation des dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis. Le contrat garantit l’assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les accessoires hors série et les aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d’un événement garanti. L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au DCE, les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber aux assurés sur quelque fondement juridique que ce soit, à la suite de tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de leurs activités. Par ailleurs, il est précisé que le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative des assurés en raison des dommages corporels, matériels et immatériels subis par des tiers résultant d’atteintes à l’environnement ainsi que le paiement des frais engagés pour procéder aux opérations visant à neutraliser, isoler ou éliminer une menace, réelle et imminente et à éviter l’aggravation réelle et imminente suite à un dommage garanti. L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au DCE, les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré par application de toutes règles législatives et/ou réglementaires lui étant opposables, à la suite de tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités. Sous réserve des exclusions figurant au DCE, le contrat garantit les assurés contre toutes les conséquences pécuniaires résultant des réclamations qui leur sont faîtes sur le fondement de la responsabilité civile et imputable à une faute réelle ou alléguée commise en leur qualité de dirigeants. Sont garantis, par ailleurs, les frais de défense exposés par l’assuré pour sa défense civile (judiciaire, amiable ou arbitrale) et/ou sa défense pénale. L'assuré est: — les dirigeants passés, présents ou futurs de toutes les sociétés désignées à la Section II.1.4) quel que soit leur statut, — les conjoints, les héritiers, les légataires, les représentants légaux au les ayants droits d’un assuré décédé, frappé d’incapacité juridique, déclaré en faillite personnelle faisant l’objet d’une réclamation par suite d’une faute mettant en cause les assurés. Le contrat a pour objet de garantir les personnes assurées au titre du contrat lors de la survenance d’un accident dans l’exercice de leur fonction, et au cours de trajets aller-retour d’ordre professionnel. L'assuré est: l'ensemble des administrateurs des sociétés souscriptrices désignées à la Section II.1.4). L’objet du contrat «complémentaire santé» est de permettre aux adhérents et bénéficiaires de bénéficier d’une prise en charge (des frais médicaux) supérieure et complémentaire aux prestations servies par la sécurité sociale. Le présent contrat a pour objet de fournir une couverture prévoyance à l’ensemble du personnel des sociétés souscriptrices comprenant les garanties suivantes: — décès, Invalidité absolue et définitive, — incapacité permanente de travail, — incapacité temporaire de travail, — rente éducation, — rente conjoint.