achat de bâtiments modulaires sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Description

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an avec un maxi de 800 000 euro ht, à compter de la date de notification du contrat, reconduit tacitement 3 fois un an portant sa durée maxi. À 4 ans . Les prestations seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Par une décision no2023/418 en date du28 juin 2023, le lot no 1 - achat de bâtiments modulaires de l'accord-cadre " Achat et location avec ou sans option d'achat de bâtiments modulaires sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane ", lancé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert a été déclaré sans suite, lors de la Commission d'appel d'offre en date du 06 Juin 2023, au motif que les offres sont irrégulières. La procédure de passation utilisée pour la relance du lot 1 est la procédure avec négociation sans publicité et avec mise en concurrence avec les candidats ayant déposées une offre Lot 1: achat de bâtiments modulaires