vérification, entretien, réparation et renouvellement D'Appareils hydrants de défense extérieure contre L'Incendie

Description

les prestations sont réparties en trois postes techniques : - pt1 : prestations forfaitaires - visite réglementaire systématique des hydrants - domaine public de la commune. - Pt2 : prestations hors-forfait - entretien et réparation des hydrants - domaine public de la commune. - Pt3 : prestations hors-forfait - renouvellement des hydrants - domaine public de la commune Lot 1: les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le Pt1 donnera lieu à un prix annuel forfaitaire. Le Pt2 et 3 sont des accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passés par un Acheteur Public avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique