Réalisation du schéma directeur et du zonage d'assainissement — Saint-Malo agglomération

Description

La présente consultation est une procédure avec négociation telle que prévue par les articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 de code de la commande publique. Elle concerne la réalisation du schéma directeur et du zonage d'assainissement pour la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo. Plus précisément, cela consiste en l'étude du schéma directeur et du zonage d'assainissement des eaux usées pour l'ensemble du périmètre intercommunal et des eaux pluviales pour la ville de Saint-Malo. Cette étude intègre également un pré-diagnostic des eaux pluviales sur les 17 autres communes du territoire. CPV principal: services d'études 79311000-7, CPV complémentaires: services de contrôle du débit 71631440-6, services d'inspection des égouts 90491000-5, services de contrôle et d'essais techniques 71630000-3, service d'essai d'étanchéité 71631430, services de conseil en traitement des eaux usées 90492000-2, services liés à la pollution de l'eau 90733000-4, services topographiques 71351810-4. Lot 1: Suite au transfert de la compétence assainissement (assainissement collectif, assainissement non collectif et eaux pluviales) au 1.1.2018, Saint-Malo Agglomération a décidé de lancer une étude de schéma directeur et du zonage d'assainissement des eaux usées pour l'ensemble du périmètre intercommunal et des eaux pluviales pour la ville de Saint-Malo. Cette étude intègre également un pré-diagnostic des eaux pluviales pour les 17 autres communes du territoire. Il s'agit aujourd'hui pour la collectivité de définir une vision stratégique de mise en œuvre de cette nouvelle compétence à l'échelle communautaire et de répondre aux enjeux réglementaires et environnementaux en la matière. Dans le cadre d'une approche globale de développement de l'urbanisme et de l'habitat et de protection de l'environnement, la performance des systèmes d'assainissement est devenue un préalable. Pour cela, la collectivité doit pouvoir s'appuyer sur un diagnostic global de ses installations (réseaux et stations de traitement) et identifier l'origine des problématiques et les anomalies rencontrées. À cette occasion, la connaissance du patrimoine concerné sera complétée par le géo-référencement en classe A des ouvrages et par la numérisation complète des plans. L'établissement du zonage intercommunal d'assainissement des eaux usées et du zonage d'assainissement des eaux pluviales pour la ville de Saint-Malo compléteront cet état des lieux en délimitant en cohérence avec les PLU communaux les zones à desservir en assainissement. Ces différentes étapes permettront à la collectivité de bâtir un Programme pluriannuel d'investissement (PPI) établi sur une priorisation des actions à mener et l'équilibre de ses budgets, en perspective de la maîtrise financière du prix de l'assainissement aux usagers.