Site de Salbertrand — travaux d’enlèvement des déchets zone A

Description

Le présent marché public concerne les travaux d'enlèvement, de transport et de transfert vers des centres agréés de valorisation/d'élimination des déchets abandonnés par des personnes anonymes, après classification et caractérisation, de la zones A de la municipalité de Salbertrand (TO) destinées à accueillir le chantier opérationnel CO10 («valorisation des matériaux et dépôt en Italie»). Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal avec un montant maximal de 5 349 000 EUR HT, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Lot 1: Le marché est décomposé en deux missions: — mission 1 — Préparation du chantier et enlèvement des déchets; — mission 2 — Exécution du plan d'investigation final et démantèlement du chantier. Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).