Vocational training services

Description

Formations relatives à la conduite de véhicules et à la sécurité hors champs des formations organisées par le CNFPT — lot nº 3 CATEC. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: — ville de Saint-Genest Lerpt, — ville de Firminy, — ville de Roche-la-Molière, — SIVOM Le Rieu, — ville de Saint-Étienne, — ville de Saint-Jean-Bonnefonds, — ville de Saint-Chamond. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Saint-Étienne Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. CATEC