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renouvellement des contrats d'assurance de la Commune de RINXENT
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Description
consultation pour le renouvellement des contrats d'assurance suivant :Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexeslot 2 : Responsabilité CivileLot 3 : Flotte automobile et MissionLot 4 : Protection juridiquelot 5 : Individuelle Accident Lot 1: assurance dommage aux biens et risques annexes contrat visant à garantirles bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire, le parc informatique, photocopieurs et machines diverses, les expositions (Pse1) Lot 2: assurance responsabilité civile cette assurance responsabilité civile a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers Lot 3: assurance Flotte automobile et mission cette assurance a pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité (flotte) ainsi que des risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus et agents (mission) Lot 4: assurance protection juridique il s'git de mettre en oeuvre et de prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaire à la sauvegarde des droits et intérêts de la Commune, de ses employés et des élus tant en ce qui concerne la protection juridique de la collectivité que de la protection fonctionnelle des élus et agents Lot 5: assurance Individuelle Accident il s'agit de garantir les 23 élus de la communes et les enfants (600) placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et natures que ce soit (y compris encadrants et accompagnants)
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