services d'assurances pour l'oph de la CAPA

Description

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices : - assurance Responsabilité Civile Générale - assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux - assurance Protection Juridique - assurance Flotte Automobile - assurance Frais de santé complémentaire (mutuelle) - assurances Construction (Accord Cadre). - assurances Risques Statutaires - assurance Prévoyance des salariés - et le placement des risques à 100% Lot 1: responsabilité Civile Générale les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant les risques de Responsabilité Civile Exploitation, Après Livraison et/ou Professionnelle variante exigée no1 : Variation de la franchise générale à la hausse par rapport à la Solution de base Lot 2: responsabilité Civile des Mandataires Sociaux les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant le risque de " Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux " variante exigée no1 : Montants de capitaux revus à la hausse par rapport à la Solution de base Lot 3: protection Juridique les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police garantissant le risque " Protection Juridique " personnes physiques ; cette garantie s'exerçant pour les personnels, mandataires sociaux et administrateurs de l'oph de la CAPA, ainsi que pour ceux ayant cessé leur activité professionnelle ou leur mandat variante exigée no1 : Montants de garantie et de franchise revus à la hausse Lot 4: flotte automobile placement des risques à 100%, gestion de la police d'assurance, mission de conseil et d'accompagnement Lot 5: complémentaire Frais de Santé le présent marché a pour objet d'accorder aux salariés et assimilés , et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux présentés dans le CCTP. Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir sous déduction de celles versées par le régime social de base, sauf mention contraire Lot 6: risques Statutaires les candidats présenteront, conformément au modèle de Conditions Particulières proposé dans le dossier de consultation, une police couvrant les Risques Statutaires des agents CNRACL (titulaires et stagiaires) Lot 7: accord Cadre Construction le présent marché est matérialisé sous la forme d'un Accord-Cadre avec émission de bons de commande relatifs à des prestations de services d'assurances en matière de risques Construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15.000.000 euros (H.T.). Lot 8: assurance Prevoyance le présent marché est a pour objet d'accorder aux salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit, des prestations en cas de décès, invalidité ou arrêt de travail