transport routier à destination des mineurs et jeunes majeurs relevant de l'aide sociale à l'enfance (Ase)

Description

transport des mineurs et jeunes majeurs confiés à l'ase par des prestataires de transport de personnes lorsqu'il s'avère impossible de recourir à tout autre mode de transport Lot 01: territoire des MDS du Carcassonnais (Est, Ouest, Centre-Montagne Noire) transport des mineurs et jeunes majeurs confiés à l'ase par des prestataires de transport de personnes lorsqu'il s'avère impossible de recourir à tout autre mode de transport accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 450 000,00 euro Ht/An Lot 02: territoire des MDS du Narbonnais (Littoral, Coursan, Sigean, Narbonne Ouest) transport des mineurs et jeunes majeurs confiés à l'ase par des prestataires de transport de personnes lorsqu'il s'avère impossible de recourir à tout autre mode de transport accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 800 000,00 euro Ht/An Lot 03: territoire de la MDS du Lézignanais transport des mineurs et jeunes majeurs confiés à l'ase par des prestataires de transport de personnes lorsqu'il s'avère impossible de recourir à tout autre mode de transport accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 600 000,00 euro Ht/An Lot 04: territoire de la MDS de la Haute-Vallée transport des mineurs et jeunes majeurs confiés à l'ase par des prestataires de transport de personnes lorsqu'il s'avère impossible de recourir à tout autre mode de transport accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 400 000,00 euro Ht/An Lot 05: territoire de la MDS du Lauragais transport des mineurs et jeunes majeurs confiés à l'ase par des prestataires de transport de personnes lorsqu'il s'avère impossible de recourir à tout autre mode de transport accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 300 000,00 euro Ht/An