Mission d'assistance et de conseil pluriannuelle au contrôle du suivi de la concession de service public de l'assainissement collectif

Description

La prestation confiée au titulaire est une mission d’assistance et de conseil pluriannuelle au contrôle du suivi de la concession de service public de l’assainissement collectif. Lot 1: La prestation confiée au titulaire est une mission d’assistance et de conseil pluriannuelle au contrôle du suivi de la concession de service public de l’assainissement collectif. Cette mission démarre à la notification du présent marché et prend fin le 30 juin 2035. Le contrat prévu pour l’ensemble de la prestation de services est d’environ 12 années à compter de la notification du marché au titulaire par le pouvoir adjudicateur. Les objectifs recherchés sont : - De s’assurer du respect par le concessionnaire de ses obligations contractuelles ; - D’apprécier la qualité du service rendu par le concessionnaire laquelle sera mesurée par la prise en compte d’indicateurs techniques et financiers ; - De disposer d’une analyse des comptes financiers remis par le concessionnaire afin de mesurer, notamment, l’évolution, sur plusieurs années, des principaux postes de charges et de recettes d’exploitation ainsi que les résultats des exercices successifs. - D’identifier les éléments importants de rémunération, directs ou indirects, du concessionnaire. Les variantes ne sont pas autorisées.