marché d'assurances

Description

le marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances d'assurances des membres d'assurances constitutifs du groupement de commandes. Ledit marché porte sur :- l'assurance de responsabilité Civile ;- l'assurance de dommages aux biens et risques annexes ;- l'assurance dite "Auto-Mission" ;- l'assurance de protection juridique des salariés et administrateurs ;- l'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants ;- l'assurance fraude, détournement et malveillancele Cahier des Clauses Particulières détaille les prestations souhaitées Lot 1: assurance de responsabilité civile Als ce lot porte sur l'assurance de responsabilité civile des entités de l'ues, listées à l'article 1.1 du Ccap, hors Onv Lot 2: assurance de responsabilité civile Onv ce lot porte sur l'assurance de responsabilité civile de l'onv Lot 3: assurance de dommage aux biens Als ce lot porte sur l'assurance de de dommage aux biens des entités de l'ues, listées à l'article 1.1 du Ccap, hors Onv Lot 4: assurance de dommage aux biens Onv ce lot porte sur l'assurance de de dommage aux biens de l'onv Lot 5: assurance dite Auto-Mission ce lot porte sur l'assurance dite "Auto-Mission" des entités de l'ues, listées à l'article 1.1 du Ccap Lot 6: protection juridique des salariés et administrateurs ce lot porte sur l'assurance "Protection juridique des salariés et des administrateurs" des entités de l'ues, listées à l'article 1.1 du Ccap Lot 7: responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants ce lot porte sur l'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants des entités de l'ues, listées à l'article 1.1 du Ccap Lot 8: fraude, malveillance et détournement ce lot porte sur l'assurance "Fraude, malveillance et détournement" des entités de l'ues, listées à l'article 1.1 du Ccap