accord-Cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et à la fourniture de services associés

Description

le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison listés du pouvoir adjudicateur, et de fourniture de services associés.Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans minimum ni maximum.L'accord-cadre concernent des sites de consommation La passation des marchés subséquents sera organisée au moment de la survenance du besoin.les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières communs à tous les lots Lot 1: electricité inférieure à 36 Kva electricité inférieure à 36 Kva Lot 2: electricité supérieure à 36 Kva electricité supérieure à 36 Kva