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Description

— le département de Seine-et-Marne dispose d'un service départemental de téléassistance au profit des personnes âgées et des personnes adultes handicapées du département dont l'exploitation est assurée par un groupement conjoint constitué des sociétés europe téléassistance et Europe assistance France dans le cadre d'un contrat de délégation de service public qui arrive à échéance le 7.12.2019; — la présente consultation a pour objet la conclusion d'un nouveau contrat de délégation de service public sous-forme d'affermage, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'aux dispositions de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession relatif à l'exploitation du service départemental de téléassistance. — la présente consultation a pour objet la conclusion d'un nouveau contrat de délégation de service public sous-forme d'affermage, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'aux dispositions de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession relatif à l'exploitation du service départemental de téléassistance.