fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant, pour les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie

Description

le Cdg73 procède à la présente consultation en vue de souscrire un accord-cadre permettant à ses collectivités et établissements publics affiliés, qui le souhaitent, de fournir à leurs agents des titres restaurant, en application de la partie de l'article 25 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 encore en vigueur, et de l'article L452-42 du Cgfp qui prévoit la possibilité pour les Cdg de passer des contrats cadres au bénéfice des collectivités permettant à leurs agents de bénéficier de prestations d'action sociale mutualisées.Au 1er juin 2023, le Cdg73 compte 271 communes et 107 établissements publics affiliés. Au 1er janvier 2022, l'ensemble de ces collectivités et établissements publics employait environ 8 600 agents.Le titulaire doit impérativement proposer les deux supports (titres papier et cartes de paiement) pour les titres restaurant ainsi que l'assistance technique.Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de commande sur la durée totale du marché Lot 1: le Cdg73 procède à la présente consultation en vue de souscrire un accord-cadre permettant à ses collectivités et établissements publics affiliés, qui le souhaitent, de fournir à leurs agents des titres restaurant, en application de la partie de l'article 25 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 encore en vigueur, et de l'article L452-42 du Cgfp qui prévoit la possibilité pour les Cdg de passer des contrats cadres au bénéfice des collectivités permettant à leurs agents de bénéficier de prestations d'action sociale mutualisées.Au 1er juin 2023, le Cdg73 compte 271 communes et 107 établissements publics affiliés. Au 1er janvier 2022, l'ensemble de ces collectivités et établissements publics employait environ 8 600 agents.Le titulaire doit impérativement proposer les deux supports (titres papier et cartes de paiement) pour les titres restaurant ainsi que l'assistance technique.Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de commande sur la durée totale du marché