délégation de service public du réseau de transport public urbain et mobilités associées pour la Communauté urbaine d'alençon

Description

le délégataire gérera l'exploitation du réseau de transport public urbain sur le territoire de la CUA (31 communes,59 000 habitants). Le service de transport comprend :5 lignes urbaines principales desservant les communes de Alençon et de 1ère couronne, 23 services scolaires desservant les communes de la CUA à destination des écoles du territoire, ouvert à tous les publics, et 9 lignes de TAD, 717 000 voyages en 2020, 892 725 kilomètres parcourus, LAOM met à disposition du délégataire une partie des véhicules (ex:exploitation des services réguliers non scolaires, véhicules de service),délégataire complète avec l'autre partie des véhicules (cars scolaires et véhicules légers). AOM est propriétaire des installations (dépôt de bus, atelier, équipements divers) mis disposition du délégataire contre redevance, AOM conserve la charge de la mise en oeuvre des points d'arrêts du réseau et des mobiliers, le délégataire emploie 40 ETP dont 32 conducteurs/trices Lot 1: délégation de service public du réseau de transport urbain et mobilités associées pour la Communauté urbaine d'alençon le titulaire sera notamment chargé d'offrir un niveau de service adapté aux déplacements du grand public et notamment aux salariés durant toute l'année et les vacances scolaires, de prendre en compte dans l'adaptation du réseau les besoins et nouvelles habitudes de déplacement et d'adapter l'offre de transport aux besoins de la demande, de desservir de manière performante les voyageurs scolaires entre leur domicile et leur établissement d'enseignement, de relier directement les quartiers d'habitat dense aux zones d'emplois et d'enseignement, de répondre par un système de transport adapté à la desserte du centre-ville d'alençon, des autres communes et des pôles d'échanges, d'offrir un niveau de desserte adapté aux zones peu denses dans le respect des contraintes budgétaires de la Communauté urbaine, de conseiller la Communauté urbaine en vue de favoriser la multimodalité et l'intermodalité des transports, de mettre en avant dans la politique de communication le rôle des transports collectifs pour la protection de l'environnement, de respecter les normes environnementales en vigueur et de proposer toutes mesures permettant de contribuer à la prise en compte du développement durable,de prendre en compte les dispositions de la Communauté urbaine en matière d'accessibilité, de proposer une tarification attractive commercialement, de proposer une politique d'information et d'actions marketing et commerciales, de développer une image dynamique et novatrice de la mobilité au sein de la Communauté urbaine, de poursuivre la politique d'amélioration de la qualité du service de transport rendue aux usagers, de maîtriser les charges d'exploitation et d'augmenter le taux de couverture des charges par les recettes commerciales, de veiller au on état des biens mis à sa disposition et nécessaires à l'exploitation, et enfin d'assister et de conseiller l'autorité Délégante dans le choix des matériels dont elle assure l'investissement dans le cadre de l'exploitation du service. Le périmètre de la délégation comprend l'ensemble des services de transports publics de voyageurs réalisés à l'intérieur du territoire de la Communauté urbaine, et notamment les lignes régulières, les services scolaires, ainsi que les services de transport à la demande. La durée du contrat est fixée à 6 ans. Pour couvrir les charges de fonctionnement du réseau, l'exploitant bénéficie des recettes perçues des usagers pour son propre compte (vente de titres, amendes, etc.), des recettes annexes (publicité, etc.), de la contribution financière forfaitaire, laquelle, à réseau constant et en euros constants ne variera pas pendant la durée de la convention modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service de la Commande publique : 02.33.32.40.78 motif d'attribution : offre la plus intéressante en tenant compte des critères pris en considération pour l'analyse des offres. Ceux-Ci sont hiérarchisés dans l'ordre d'importance croissante suivant : Conditions économiques de la proposition, Qualité du service proposé aux usagers