Landscaping work for green areas

Description

— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique; — les travaux feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3o et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique; — à titre indicatif et non contractuelle, l'estimation annuelle est d'environ 570 000 EUR (HT); — l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. — le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique; — les travaux feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique; — à titre indicatif et non contractuelle, l'estimation annuelle est d'environ 570 000 EUR (HT); — l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020.