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Souscription d'un contrat de prévoyance « frais de santé » pour le personnel de Sete Thau Habitat Oph
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Description
Sete Thau Habitat Oph a procédé à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble de son personnel : salariés de droit privé et fonctionnaires publics territoriaux, dans le cadre d'une convention de participation. l'adhésion sera collective et obligatoire pour l'ensemble des salariés de droit privé et leurs ayants-droits. Concernant les fonctionnaires publics territoriaux, l'adhésion sera facultative. durée du marché : 6 ans maximum à compter du 1er janvier 2024 Lot 1: Sete Thau Habitat Oph a procédé à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble de son personnel : salariés de droit privé et fonctionnaires publics territoriaux, dans le cadre d'une convention de participation. l'adhésion sera collective et obligatoire pour l'ensemble des salariés de droit privé et leurs ayants-droits. Concernant les fonctionnaires publics territoriaux, l'adhésion sera facultative. durée du marché : 6 ans maximum à compter du 1er janvier 2024
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