marché d'assurances pour les besoins de la Commune de GROSSETO-PRUGNA

Description

souscription de contrats d'assurance pour la commune de GROSSETO-PRUGNA Lot 1: dommages aux biens et risques annexes le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d'art et de génie civil) et objets précieux dont la Commune est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et /Ou biens propriétés de la commune entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux) Lot 2: responsabilité civile et risques annexes le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la commune de GROSSETO-PRUGNA contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui. Il a également pour objet de garantir les recours qui peuvent être exercés contre la collectivité Lot 3: flotte automobile et risques annexes l'Ensemble du parc automobile devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient Réduction/Majoration (clause Bonus/Malus) Lot 4: protection juridique des agents et des élus et risques annexes le contrat a pour objet de garantir l'assuré pour les risques de protection juridique generale de la Collectivité, la protection juridique des agents et des élus y compris pénale Lot 5: embruns, navigation, plaisance le contrat a pour objet de garantir les embarcations de la Commune de GROSSETO-PRUGNA Lot 6: prévoyance personnel le contrat a pour objet de garantir à la commune de GROSSETO-PRUGNA le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de ses agents ; permanents titulaires ou stagiaires, à temps complet ou non complet et de ses agents non titulaires Lot 7: cyber sécurité le contrat a pour objet de garantir la Commune de GROSSETO-PRUGNA contre tout cyber-incident