m.2022-14 Accord cadre à bons de commande de prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte

Description

la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte. Ces prestations pourront être réalisées dans tous les bâtiments gérés par la Communauté d'agglomération de la Provence Verte, dans le cadre de ses compétences. La procédure suivie est l'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est : Montant minimum annuel : 200 000.00 euros (H.T.) Montant maximum annuel : 500 000.00 euros (H.T.) Lot 1: la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de laprovence Verte. Ces prestations pourront être réalisées dans tous les bâtiments gérés par la Communauté d'agglomération de la Provence Verte, dans le cadre de ses compétences. La procédure suivie est l'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 Et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est : Montant minimum annuel : 200 000.00 euros (H.T.) / Montant maximum annuel : 500 000.00 euros (H.T.) l'Actuel prestataire est couvert par la " Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 " qui impose au nouveau prestataire de reprendre le personnel affecté au marché qui remplit les conditions de l'article 7 de la convention. Le présent marché comporte une clause sociale d'insertion définie à l'article 2-6 du CCAP