marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens " pour les besoins du Groupement de Commandes Ville et Ccas de Limoges

Description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Pour le lot 1, cette consultation s'effectue dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur du groupement) et le Centre Communal d'action Sociale.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Lot 01: " Dommages aux biens et risques annexes " assurance Dommage aux biens et risques annexes pour la Ville et le Ccas pour le lot no1 Assurance " Dommages aux biens ", une variante libre, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, est autorisée Lot 02: " Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne " assurance "Dommage aux biens et risques annexes - contrats de 2eme ligne" pour la Ville pour le lot no 2, les variantes libres ne sont pas autorisées.Pas de convention de groupement de commandes pour ce lot