Printing and related services

Description

Fourniture des imprimés et d’une solution d'éditique pour le traitement papier et dématérialisé des avis d'échéance. Le présent accord-cadre concerne: — la fourniture d’imprimés pour les avis d’échéance d’Archipel Habitat, — la fourniture d'un service d'éditique, de mise sous pli et de la gestion de la dématérialisation pour le traitement mensuel des avis. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L’accord-cadre est constitué d’un lot unique d’un montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée du marché. L’accord-cadre prend effet à sa date de notification. La période initiale s'achèvera le 15.1.2020. Il pourra être reconduit, de façon tacite, par période de 12 mois, 2 fois au maximum.