accord-Cadre à bons de commande relatif au contrôle des réseaux d'assainissement

Description

les prestations du marché s'inscrivent dans le périmètre d'intervention suivant : - infrastructures eaux usées et équipements eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération (13 communes) ; -équipements eaux usées et eaux pluviales dans le domaine de compétence des communes. Les prestations consistent principalement en : - l'inspection caméra des canalisations, des regards de visite et des branchements (particuliers et avaloirs) :codification selon la norme nf en 13 508-2 ; - le curage des réseaux, regards de visite, avaloirs et pompage d'ouvrages divers ; - des tests d'étanchéité réseaux, regards de visite et branchements ; - le contrôle de compactage des tranchées d'assainissement ; - des essais à la fumée pour le contrôle de conformité des branchements particuliers ; - des travaux annexes (coupe racine, fraisage, suppression de branchement pénétrant) Lot 1: les prestations du marché s'inscrivent dans le périmètre d'intervention suivant : - infrastructures eaux usées et équipements eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération (13 communes) ; - équipements eaux usées et eaux pluviales dans le domaine de compétence des communes. Les prestations consistent principalement en : -l'inspection caméra des canalisations, des regards de visite et des branchements (particuliers et avaloirs) : codification selon la norme nf en 13 508-2 ; - le curage des réseaux, regards de visite, avaloirs et pompage d'ouvrages divers ; -des tests d'étanchéité réseaux, regards de visite et branchements ; - le contrôle de compactage des tranchées d'assainissement ; - des essais à la fumée pour le contrôle de conformité des branchements particuliers ; - des travaux annexes (coupe racine, fraisage, suppression de branchement pénétrant) accord-Cadre à bons de commande conclu sur la base d'un montant minimum annuel de 25 000,00 euros HT et d'un montant maximum annuel de 400 000,00 euros (H.T.). Une variante libre est autorisée uniquement sur le rendu des prestations (contenu, forme et mode de diffusion des rapports). La valeur estimée indiquée à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum total de l'accord-cadre sur 4 ans