Réalisation de travaux de branchements d’eau potable et d’eaux usées sur le territoire du Sicoval et d’Enova Aménagement 2022-2026

Description

Le périmètre du marché à renouveler intègre la totalité du territoire du Sicoval sur le domaine public et parfois privé. Les travaux consistent aux raccordements et branchements des particuliers ou des professionnels aux réseaux publics des eaux usées et d’eau potable. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur sur 4 ans : - pour le Sicoval avec un minimum 2 000 000,00 € HT et un maximum 4 800 000,00 € HT ; - pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 500 000,00 € HT. L’estimation du marché sur la durée du marché pour l’ensemble des membres du groupement confirmés est de 4 200 000 € HT Lot 1: Le périmètre du marché à renouveler intègre la totalité du territoire du Sicoval sur le domaine public et parfois privé. Les travaux consistent aux raccordements et branchements des particuliers ou des professionnels aux réseaux publics des eaux usées et d’eau potable. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur sur 4 ans : - pour le Sicoval avec un minimum 2 000 000,00 € HT et un maximum 4 800 000,00 € HT ; - pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 500 000,00 € HT. L’estimation du marché sur la durée du marché pour l’ensemble des membres du groupement confirmés est de 4 200 000 € HT MONTANT DU MARCHE EN EUROS HT : Le montant selon Détail Quantitatif Estimatif : 985 473,68 € HT