missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments

Description

le marché est un marché un accord-cadre de services, traité à bons de commandes sur la base de prix unitaires et de pourcentages, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il ne comporte pas de montant minimum, mais un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT, soit 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes Lot 1: missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments