Insurance services

Description

L'opération est composée de six lots distincts, à savoir: — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, classification CPV: objet principal: 66515000-3; — lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, classification CPV: objet principal: 66516000-0; — lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes, classification CPV: objet principal: 66514110-0; — lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité, Classification CPV: objet principal: 66513000-9; — lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, classification CPV: objet principal: 66513000-9, — lot 6: assurance des prestations statutaires, classification CPV, objet principal: 66512000-2. Période: quatre ans du 1.1.2021 au 31.12.2024. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2021 pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024 (échéance: 1er janvier). Les sous-critères sont détaillés au RC. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2021 pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024 (échéance: 1er janvier). Les sous-critères sont détaillés au RC. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2021 pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024 (échéance: 1er janvier). Les sous-critères sont détaillés au RC. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2021 pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024 (échéance: 1er janvier). Les sous-critères sont détaillés au RC. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2021 pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024 (échéance: 1er janvier). Les sous-critères sont détaillés au RC. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2021 pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024 (échéance: 1er janvier). Les sous-critères sont détaillés au RC.