Tensiometer

Description

Achat et fourniture d'appareils d'Automesure tensionnelle (AMT) pour les médecins généralistes nouvellement installés et aux médecins généralistes des centres de Santé signataires du nouvel accord national destiné à organiser les relations entre l'assurance Maladie et les centres de santé, entré en vigueur le 1.10.2015. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 10.2017. Fourniture d'appareils d'Automesure tensionnelle. La coordination du projet est assurée par la CNAMTS qui contractualisera avec le Titulaire un accord-cadre mono-attributaire applicable à toutes les Caisses Primaires d'assurance Maladie et Caisses Générales de Sécurité Sociale, en application des articles L.224-12 du code de la sécurité sociale et des articles 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans fixation de montant minimum, ni montant maximum, par les caisses référentes (CPAM en métropole et Caisses Générales de Sécurité Sociale dans les Dom) dans les conditions fixées aux articles 6 et 7 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il est précisé que cette consultation limite la commande d'un seul appareil par médecin généraliste et pour un maximum de 2 appareils pour chaque Centre de santé.